L’existence d’une société ou entreprise est marquée entre autres par son activité. Mais il arrive que le but fixé soit difficile voire impossible à atteindre. L’entreprise n’a donc plus de raisons d’exister au risque d’entrainer d’autres dépenses supplémentaires. Mais l’arrêt de l’activité doit toutefois respecter une certaine formalité que vous allez découvrir ici.
Les causes de la cessation d’activité
Pour mettre en pratique une cessation d’activité de votre entreprise, vous devez d’abord en savoir plus sur le sujet. Pour simplifier, c’est l’arrêt de l’activité économique dans son ensemble. L’entreprise cesse donc toute activité qui l’a fait tourner jusque-là. Cette procédure doit suivre des étapes dans le but de se conformer aux règlements pour produire les effets. Elle revêt donc un caractère définitif et total.
Une cessation d’activité peut avoir plusieurs causes et elles diffèrent pour chaque type de société. Elle peut être du fait de la volonté d’une personne ayant certaines prérogatives ou involontaire ou naturelle. Par exemple, un départ à la retraite d’un dirigeant peut entraîner la cessation des activités économiques. On parle donc ici de causes naturelles et prévisibles. Mais dans certains cas, l’arrêt peut aussi être volontaire comme la cession ou transmission de l’entreprise à une tierce personne.
Il faut aussi noter que la cessation d’activité se passe naturellement ou doit suivre une certaine formalité. Dans tous les cas, le déroulement de cette procédure dépend du type de votre société. Il est donc conseillé de faire appel aux professionnels expérimentés dans le domaine pour vous aider.
La cessation d’activité en fonction du type de société
Comme vous le savez, la cessation d’activité change en fonction de la forme de votre société. Ainsi, pour l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), il peut s’agir que d’une suspension temporaire des activités parce qu’elle ne produit plus de chiffre d’affaires. Mais elle peut aussi être définitive selon les raisons de l’associé qui agit en tant que gérant.
Pour la SARL ou société à responsabilité limitée, la cessation d’activité est comme l’EURL. Ces deux sociétés sont souvent confondues. Elle peut donc être réalisée par décisions des associés soit par dissolution ou par liquidation.
La SASU ou la société par action simplifiée unipersonnelle est une nouvelle forme qui connait un franc succès auprès des français pour ses grandes possibilités. Elle peut être réalisée par décision d’un actionnaire ou suite à une incapacité de la société à payer ses dettes. Il en est de même pour la SAS ou la société par action simplifiée. La décision peut être prise par les associés qui procèdent à la liquidation et la dissolution anticipée. Mais ces derniers peuvent également opter pour la mise en sommeil de la société.
Quelles sont les conséquences fiscales cessation d’activité ?
Ce qu’il faut noter que la cessation d’activité pour la société ne la permet d’échapper au paiement des taxes et droits même antérieurs. De plus, il y a un certain nombre de taxes qu’il faut payer. C’est le cas par exemple de la TVA dans le respect de la déclaration dans les 60 jours, les différents taxes sur les salaires ou bien encore la cotisation foncière, etc.
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